1. ELECTIONS ORDINALES COMPLÉMENTAIRES, MERCI DE CONSULTER LE CALENDRIER./ /2. ARRÊT DE COMMERCIALISATION : FOLIRON-MEDVITE-METFORMINE-BIOZOLE-DETURGYLONE-PIRSEC
Accès professionnel :   Format : OP9999-S1
Inscription à l'Ordre     Mot de passe oublié ?
Organisation
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS CONSEILS
Par ONP | Lu 207 fois | Ven 20 jan 02:37

Dispositions communes aux différents conseils


Art.33.— Les fonctions de membre élu d'un desconseils de l'Ordre sont incompatibles aveccelles de directeur général ou central de l'administration publique etde membre d'un conseil d'administration oud'un organe dirigeant d'un syndicat pharmaceutique ou de toute organisation professionnelle pharmaceutique.

Art. 34.— En cas de démission, de décès ou de changement de section d'un membre d'un des conseils del'Ordre, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat en cours,si cette durée est supérieure à six mois.Son remplacement est assuré par lepharmacien inscrit au tableau de la section concernée, le mieux placé,au cours des dernières élections ordinales.

Art.35.— Les différents conseils de l'Ordre national des pharmacienssont dotés de la personnalité civile. Ils sont représentés par leur président dans les actes de lavie civile.

Un pharmacien ne peut être membre de plusd'un conseil de l'Ordre.

La durée du mandatde chaque membre élu à l'un des conseils de l'Ordre national est de quatre ans renouvelables. Le membre éluà l'un des conseils de l'Ordre national est rééligible.

Art.36.— Les dates et les modalités d'électionaux différents conseils de l'Ordre despharmaciens sont fixées par arrêté du ministrechargé de la Santé.

Art. 37.— Les conseils centraux et les conseils régionaux élisentchacun un trésorier.

Art.38.— Les employeurs du secteur public ou du secteurprivé sonttenus de permettre à leurs agents de participer aux activités des conseils de l'Ordre dont ils sontmembres.

Le temps passé horsdu cadre du travail pendant les heures réglementaires dans l'exercice des fonctions ordinales est assimiléà une durée normale du travail.

 Missions (1)
 Organisation (5)
 Le code de déontologie (7)
 Inscription à l'Ordre (1)
©2017 Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire  |  Mention légale