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Le patient
LE MEDICAMENT
Par ONP | Lu 2572 fois | Lun 13 mai 2013 07:49
Le médicament
Le médicament

Qu’est-ce qu’un médicament?

Au sens de la présente loi (Art. 3) , on entend par:

médicament, toute drogue, substance, composition ou préparation présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales et conditionnée en vue de l'usage au poids médicinal, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou àl'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.

Sont également considérés comme des médicaments :

— les produits diététiques qui renferment, dans leur composition, des substances chimiques oubiologiques ne constituant pas elles-mêmesdes aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repasd'épreuve ;

les produits stables, préparés à partir du sang et deses composants. Ilsconstituent des médicaments dérivés du sang ;

les produits de cosmétologie ou d'hygiène corporelle contenant une ou plusieurs substances ayant une action thérapeutique au sens de l'alinéa 1 ci-dessus, ou contenant une ou plusieurs substances vénéneuses à des doses et concentrations supérieures à celles fixées sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Santé ou nefigurant pas sur cette même liste ;

certains produits de thérapie génique etcellulaire ;

— les produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance autabac.

Ne sont pas considérés comme des médicaments :

les objetsde pansement, les produits et articles à usage médical figurant à la pharmacopée ;

— les objets depansement ; les produits et articles à usage médical présentés sous une formestérile conformément aux conditionsde stérilité décrites dans la pharmacopée ;

les produits et articles utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire.


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